4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

 

La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

 

4.2.1 Notre démarche QHSE 

 

4.2.1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.

 

Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

 

Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.

 

L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).

 

4.2.1.2 SYSTÈME DE MANAGEMENT

 

PILOTAGE DE LA GESTION DES RISQUES

 

La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.

 

Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services)

 

Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.

 

Ces objectifs d’ordre général portent essentiellement sur les mesures suivantes :

 

diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ;

 

mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles sectorielles ;

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 82
 
 
disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ;

 

évaluer régulièrement les risques technolo-giques ;

 

renforcer la maintenance préventive des installations ;

 

inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ;

 

analyser les incidents au travers de documents de retours d’expérience ;

 

former régulièrement les collaborateurs et les sensibiliser aux risques technologiques.

 

Les actions suivantes sont également mises en œuvre en fonction des activités exercées :

 

veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ;

 

adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ;

 

adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ;

 

adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie.

 

JV Rubis Terminal (activité de stockage)

 

La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».

 

Ces principes rappellent, au travers des engagements pris par la Direction de la JV, que :

 

la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ;

 

les managers sont responsables de la sécurité du personnel et doivent en rendre compte.

 

La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.

 

La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.

 

Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs à horizon 2020 en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.2.2.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.4.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.4.2 pour la gestion des déchets).

 

Les actions suivantes sont également mises en œuvre :

 

suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ;

 

adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute –Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques.

 

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CERTIFICATIONS DE SITES

 

Certains sites exploités sont certifiés et notamment ceux classés Seveso.

 

  Certaines activités de distribution ou industrielles de Rubis Énergie (Vitogaz France, Sigalnor, SARA, Lasfargaz, Rubis Energia Portugal, Vitogaz Switzerland et Easigas) sont certifiées ISO 9001 (système de management de la qualité), ainsi que l’ensemble des terminaux de la JV Rubis Terminal.
  Les activités de la SARA (raffinerie), de Vitogaz Switzerland et de Rubis Energia Portugal (distribution) sont certifiées ISO 14001 (système de management environnemental), dorénavant remplacé par ISO 45001, ainsi que certains terminaux français et internationaux de la JV Rubis Terminal. Cette norme donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale.
  Les activités de Vitogaz Switzerland et Rubis Energia Portugal sont certifiés ISO 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ainsi que le site de Dörtyol (Turquie) de la JV Rubis Terminal.
  Pour les dépôts de produits chimiques de la JV Rubis Terminal (Salaise-sur-Sanne, Grand-Quevilly, Val-de-la-Haye, Strasbourg, Dunkerque, Beveren, Rotterdam), le Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T) est en charge d’inspections et d’audits de la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits chimiques, sur la partie transport et le stockage.
  Le site de la JV Rubis Terminal de Dunkerque mène une démarche continue de maîtrise des risques liés au stockage de denrées alimentaires. Formé aux bonnes pratiques par l’analyse des risques alimentaires, le personnel applique les principes de cette démarche connue sous l’appellation HACCP et sait répondre aux besoins spécifiques du secteur alimentaire, tels que la traçabilité du produit tout au long de la chaîne logistique. De plus, le terminal a déclaré une activité de stockage de produit à destination de l’alimentation animale. Cette activité a été enregistrée auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Enfin, ce site se prépare à obtenir une certification GMP+ B3 pour le transbordement et le stockage de produits liquides à destination de l’alimentation animale.
 

Vitogaz France est certifiée NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. Elle a été la première entreprise française certifiée dans la nouvelle version 8 depuis décembre 2018.

La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises et agir promptement dans le respect de ses engagements.

 

 

 

22,5 % des sites industriels de Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services) possèdent au moins une certification.

 

100 % des sites industriels de la JV Rubis Terminal possèdent au moins une certification.

 

 

4.2.2 Limiter notre impact environnemental

 

Les risques pour l’environnement générés par les activités du Groupe sont suivis et gérés très attentivement.

 

DES ACTIVITÉS AUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX SPÉCIFIQUES

 

Les métiers de Rubis sont organisés autour de deux branches d’activité : distribution et support & services, ainsi que de la JV Rubis Terminal opérant une activité de stockage de produits liquides (carburants, combustibles, produits chimiques, engrais, oléagineux et mélasses) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée. Ils présentent des risques industriels qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants et combustibles, biocarburants, gaz liquéfiés, bitumes, produits chimiques et agroalimentaires), peuvent avoir des impacts environnementaux de nature et d’ampleur diverses. Ces risques sont détaillés dans chaque partie de la présente section.

 

L’impact environnemental des activités de distribution de Rubis Énergie (gaz liquéfiés ; carburants et combustibles : essences, gazoles, biocarburants, carburéacteurs ; bitumes), provient principalement des risques de déversements accidentels ou de fuites de produits de multiples sites (dépôts de stockage, stations-service, centres emplisseurs de bouteilles de GPL, installations en clientèle, installations d’avitaillement aviation ou marine) de taille généralement limitée.

 

Dans l’activité support & services de Rubis Énergie, l’impact environnemental provient principalement de l’unique raffinerie du Groupe exploitée dans les Antilles françaises (SARA), du fait des procédés de transformation industrielle, ainsi que de l’activité de transport maritime.

 

L’impact environnemental de l’activité de stockage de la JV Rubis Terminal résulte de la taille importante des dépôts (et donc des quantités de produits stockés et transférés) et de la nature de certains produits manipulés qui nécessitent des installations consommatrices d’énergie (chaudières par exemple).

 

MESURES LIMITANT L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU GROUPE

 

Le présent chapitre détaille notamment les mesures de prévention mises en œuvre et les données clés de suivi relatives aux risques environnementaux prioritaires suivants, identifiés au moyen du pictogramme : 

 

prévenir la pollution des eaux et des sols susceptible d’être générée par des déversements accidentels de produits (section 4.2.2.1) ;

 

évaluer et limiter les rejets dans l’air de l’activité industrielle (section 4.2.2.2) ;

 

contribuer à la lutte contre le changement climatique (section 4.2.2.3, où est notamment présenté le Bilan Carbone® du Groupe) ;

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 84
 
 
optimiser l’utilisation des ressources en préservant les ressources en eau (section 4.2.2.4.1).

 

Un autre risque que le Groupe considère comme non prioritaire au regard de ses activités mais qui lui semble néanmoins important est également présenté : la gestion des déchets (section 4.2.2.4.2).

 

4.2.2.1 POLLUTION DES EAUX ET DES SOLS  

 

 

 

Les risques de contamination des eaux et des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement de déversements accidentels des produits stockés et/ou transportés, qui peuvent pour certains sites résulter d’activités antérieures à la présence du Groupe. De manière générale, les entités investissent progressivement sur les sites pour améliorer la sécurité de leurs installations et éliminer, autant que possible, les risques de pollution.

 

RUBIS ÉNERGIE

 

Activité de distribution

 

Risques

 

L’activité de distribution de produits pétroliers est susceptible de générer des risques de contamination des eaux et des sols par déversement accidentel, débordement de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, rejets d’eaux résiduaires (en dépôts carburant, stations-service, installations en clientèle). Le transport routier des produits, nécessaire à l’approvisionnement des sites de distribution et des clients (carburants, bitumes) est également susceptible de générer des déversements accidentels.

 

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

 

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux ainsi que des canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires, généralement décennales. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont fréquemment installés dans des bassins de rétention étanches constitués de revêtements en béton. Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture pour vidange se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants. Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes des sites de stockage, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Aux points de rejets, des analyses des eaux souterraines sont réalisées trimestriellement.

 

Les équipements des stations-service de distribution de carburants de Rubis Énergie, susceptibles de générer des pollutions dans le sol (essentiellement les cuves et tuyauteries), sont périodiquement contrôlés (notamment au niveau de leur intégrité et de leur étanchéité) et progressivement remplacés par des équipements à technologie « double enveloppe ». Il s’agit de réservoirs et de canalisations enterrés, à double paroi, équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent afin de se préserver de toute éventuelle pollution. L’objectif à moyen terme (2027) est de remplacer les réservoirs de plus de 30 ans d’âge à simple enveloppe. Les territoires principalement concernés par cette mesure sont les Bahamas, la Jamaïque, les West Indies, Haïti et l’Afrique de l’Est. À titre d’exemple, le remplacement des réservoirs de six stations-service, soit une vingtaine de réservoirs, a été effectué en 2020 dans la zone Caraïbes pour un investissement global d’environ 3 millions de dollars US.

 

En parallèle, Rubis Énergie procède au renforcement des programmes de maintenance préventive de ces équipements (cf. section 4.2.3.1) et améliore de manière continue la formation sécurité/environnement des gérants de stations-service, pour garantir notamment qu’ils disposent bien des moyens de détecter immédiatement toute perte de produit due à des équipements/pratiques défaillants ou à des pratiques frauduleuses.

 

Les eaux pluviales susceptibles d’être salies au contact des pistes de circulation sont de plus en plus fréquemment traitées avant rejet dans l’environnement ; les stations le nécessitant sont équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux pluviales lorsque des travaux de réfection de voirie sont envisagés.

 

Concernant le transport routier de produits pétroliers, outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation. Ainsi, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues ou la mauvaise qualité des infrastructures routières.

 

Activité de support & services

 

Risques

 

L’activité de support & services (raffinage et shipping) peut engendrer une pollution des eaux et des sols en cas de déversements accidentels ou de fuites, ainsi que par l’utilisation des eaux de procédé (eaux de dessalage, traitements par stripping, purges de ballons), des eaux de purges des bacs et des eaux de déballastage.

 

Par ailleurs, l’activité de shipping est susceptible de générer des risques de pollutions des eaux lors des opérations de chargement/déchargement des navires ou en cas d’accident de navigation.

 

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

 

Pour les affrètements maritimes, Rubis Énergie fait appel à une société spécialisée qui procède à une évaluation systématique des navires affrétés (vetting). Cette société collecte des informations relatives à l’état du navire (date de construction, entretien, etc.) mais aussi à la qualité de l’opérateur (fiabilité de l’équipage, etc.). Elle établit ensuite une recommandation sur les risques d’utilisation du navire, sur laquelle se fondent les équipes avant de conclure le contrat d’affrètement.

 

Rubis Énergie a également pris des dispositions préventives en cas de pollution maritime dans ses terminaux, lors des opérations de chargement/déchargement de produits. Elle adhère à Oil Spill Response Ltd, un organisme susceptible de lui porter une assistance spécialisée dans la gestion de ce type d’événement.

 

Résultats

 

Pollution des eaux

 

  Matières en suspension Hydrocarbures
  rejetées dans l’eau* rejetés dans l’eau
(en kg) 2020 2019 2020 2019
Raffinage (support & services) 2120 2 587 277 454
Distribution Non relevé Non relevé Non relevé Non relevé

 

* Matières en suspension rejetées dans l’eau : cf. définition en section 4.5.3.

 

    85
 

Dans la raffinerie, la mise en service d’un nouveau décanteur lamellaire en début d’année 2019 a permis de diminuer significativement les matières en suspension et hydrocarbures dans les eaux de rejet. Sans remettre en cause l’amélioration de ces performances permise par cet investissement, il doit être souligné que la forte diminution des rejets observée en 2020 est due aux arrêts des unités de production en raison des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique.

 

Pollution des sols

 

Rubis Énergie suit, conformément aux usages de la profession, les déversements accidentels d’hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à 200 litres. En 2020, les filiales ont enregistré 20 incidents (liés à des fuites d’installation, des accidents de circulation ou au non-respect de modes opératoires principalement). Cette augmentation par rapport à l’année dernière (six incidents déclarés) s’explique d’une part par une amélioration de la qualité du reporting (mise en place d’une solution digitale de reporting RSE, meilleure sensibilisation des équipes locales) et d’autre part par un élargissement du périmètre de reporting à de nouvelles entités récemment acquises en Afrique de l’Est pour lesquelles des actions de mise à niveau des standards HSE sont en cours. Un nouveau Directeur HSE en charge de la zone a été recruté à cet effet.

 

Tout déversement significatif doit être suivi d’une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l’environnement à son état initial.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 86
 
 

JV RUBIS TERMINAL

 

Risques

 

L’activité de stockage peut générer des pollutions accidentelles des eaux et des sols, notamment par débordements de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, ainsi que par des rejets dans les eaux résiduaires.

 

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

 

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux et de leurs canalisations associées est effectuée dans les

 

sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont, sauf exception, installés dans des bassins de rétention étanches (revêtements en béton ou complexes argileux). Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants.

 

Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Aux points de rejets, des analyses des eaux sont réalisées au minimum semestriellement, et mensuellement en sortie des stations de traitement. Une surveillance hebdomadaire ou mensuelle d’absence de pollution flottante dans les puits de contrôle des eaux souterraines, situés en aval hydraulique des installations, est effectuée sur la quasitotalité des sites.

 

Résultats

 

Pollution des eaux

 

  Matières en suspension Hydrocarbures
  rejetées dans l’eau * rejetés dans l’eau
(en kg) 2020 2019 2020 2019
JV Rubis Terminal 3 843 3 619 366 380
dont part du Groupe 2 114 NA 201 NA
         
* Matières en suspension rejetées dans l’eau : cf. définition en section 4.5.3.

 

Le volume des matières en suspension rejetées dans l’eau est très faible au regard du volume d’eau utilisée (plus de 450 000 m3). La variation entre 2019 et 2020 s’explique par le fait que deux sites qui ne relevaient pas leurs valeurs sont désormais intégrés depuis 2020.

 

Une faible réduction a été mesurée sur les autres sites.

 

Pollution des sols

 

Aucun incident de pollution non contenue n’a été reporté sur l’exercice 2020 (il s’en était produit quatre en 2019). Les incidents reportés correspondent aux pollutions d’un volume supérieur à 200 litres survenant dans l’année.

 

4.2.2.2 REJETS ATMOSPHÉRIQUES DE L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE  

 

Les activités de Rubis Énergie ne s’inscrivent pas, à l’exception du raffinage dans les Antilles françaises, dans un processus de transformation industrielle. Les sites de stockage de la JV Rubis Terminal, du fait de leur taille, constituent l’autre poste significatif de polluants atmosphériques au sein du Groupe qui s’attache à mettre en œuvre une politique permettant de limiter ces émissions.

 

À cet effet, les différentes sources des émissions de polluants atmosphériques sont progressivement évaluées. Le Bilan Carbone® est quant à lui publié dans la section 4.2.2.3 relative au changement climatique.

 

RUBIS ÉNERGIE

 

Activité de distribution

 

Risques

 

L’activité de distribution de produits pétroliers génère quelques rejets de COV (composés organiques volatils), mais ces émissions restent relativement faibles.

 

En effet, pour la distribution de gaz liquéfiés, les rejets de COV sont générés par les connexions/ déconnexions des opérations d’emplissage de bouteilles et de camions et lors des dégazages des bouteilles imposés pour leur inspection technique. D’autres COV sont constitués de solvants contenus dans les peintures utilisées pour les bouteilles.

 

Pour la distribution de carburants, les installations de stockage et de distribution génèrent des rejets de COV pour les essences, qui restent particulièrement limités, grâce aux mesures prises en matière de collecte des vapeurs d’essence détaillées ci-après.

 

L’activité de distribution n’est en outre majoritairement pas émettrice de NOX.

 

Mesures de limitation

 

Dans les dépôts de carburant, notamment ceux équipés de postes de chargement en source, les vapeurs d’essence sont collectées lors des chargements des camions-citernes ; sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années, elles sont alors traitées dans des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent avant réintégration dans les bacs de stockage. De plus, les postes de chargement en dôme sont remplacés progressivement par des postes de chargement en source et les bacs de stockage d’essence sont de plus en plus fréquemment équipés d’écrans flottants qui permettent de limiter considérablement les rejets de vapeurs à l’atmosphère lors des phases de stockage.

 

Dans les stations-service, les vapeurs émises lors des réceptions et des livraisons aux clients sont progressivement récupérées, notamment sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années.

 

Activité de support & services

 

Risques

 

L’activité de raffinage génère des rejets dans l’atmosphère du fait de ses procédés de transformation industrielle. Les principales sources d’émission sont les fours, les turbines à combustion ou encore les chaudières et les torches.

 

L’activité de shipping génère des rejets de SO2 dus aux carburants consommés par les navires. Ces rejets sont toutefois bien moindres depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la réglementation Low Sulphur mise en place par l’Organisation Maritime Internationale (IMO 2020).

 

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Mesures de limitation

 

La surveillance en continu des émissions atmosphériques de la raffinerie est renforcée par la mise en service d’analyseurs de poussières et de monoxyde de carbone sur les deux unités les plus émettrices. Des mesures de collectes des vapeurs d’essences sont également mises en œuvre, comme décrit dans la partie relative à l’activité de distribution présentée ci-avant.

 

Chaque année, une campagne de contrôle des fumées de la raffinerie est réalisée par un organisme habilité pour valider les résultats de son autosurveillance (campagne réalisée en septembre 2020).

 

Concernant l’activité de shipping, différentes solutions ont été mises en œuvre afin de se conformer à la réglementation Low Sulphur de l’Organisation Maritime Internationale :

 

Rubis Énergie a équipé l’un de ses cinq navires en propriété d’un scrubber. Ce scrubber permet de capter les rejets soufrés par lavage des fumées d’échappement. Ainsi, ces filtres disposés à la sortie des cheminées traitent les gaz d’échappement, en éliminant jusqu’à 90 % des dioxydes de soufre (SO2) et des particules fines ;

 

les quatre autres navires en propriété, ainsi que ceux affrétés à temps par Rubis Énergie, emploient désormais du fioul à faible teneur en soufre (0,5 % maximum), dont la disponibilité dans les trois zones d’activité (Caraïbes, Europe et océan Indien) est très satisfaisante.

 

  Comprendre ce que sont les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre  
 

 

Les activités humaines (transport, habitat, industrie, agriculture) sont sources d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. S’ils sont étroitement liés et que certaines mesures visent donc à réduire à la fois les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (par exemple : l’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffe des sites de stockage ou l’optimisation des trajets des camions de livraison), ils ne doivent pas être confondus.

 

→ Les polluants atmosphériques, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct et généralement local sur la santé et l’environnement lorsqu’ils dépassent certains seuils. Outre les activités humaines, ils peuvent aussi provenir de sources naturelles telles que les volcans (dioxyde de soufre). Du fait de leurs impacts négatifs, les rejets de ces polluants atmosphériques résultant des activités humaines sont encadrés et surveillés. Les émissions de polluants atmosphériques faisant l’objet de mesures dans les activités de stockage et de support & services de Rubis portent sur :

 

      • les oxydes d’azote (NOX), se formant notamment lors des processus de combustion des énergies fossiles ;

 

      • le dioxyde de soufre (SO2), provenant de nombreux procédés industriels ainsi que de la consommation des combustibles fossiles contenant du soufre ;

 

      les composés organiques volatils (COV) dont le benzène que l’on trouve notamment dans les peintures ou les carburants.

 

→ Les gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l’atmosphère et ont un rôle essentiel pour réguler et maintenir la température moyenne sur la terre (effet de serre naturel). Contrairement aux polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre ont peu d’effets directs sur la santé. En revanche, l’excédent de ces gaz à effet de serre libérés par les activités humaines est en grande partie responsable du réchauffement climatique (on parle d’effet de serre additionnel).

 

Dans ses activités, le gaz à effet de serre émis par Rubis est le dioxyde de carbone (CO2), qui fait donc l’objet d’une évaluation (Bilan Carbone®) et de mesures de réduction (cf. section 4.2.2.3).

 

 

 

Résultats

 

  Émissions de NOX Émissions de COV Émissions de SO2
(en tonnes) 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Raffinage (support & services) 185 206* 182 262 240 262*

 

* Données retraitées post-publication de l’URD 2019 – Données publiées en 2019 : 230 t d’émissions de NOX et 343 t d’émissions de SO2..

 

En 2020, les émissions atmosphériques de l’activité de raffinage ont baissé du fait de l’arrêt des unités de production pour la réalisation des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 88
 
 

JV RUBIS TERMINAL

 

Risques

 

L’activité de stockage émet des COV (composés organiques volatils) en surface des volumes de produits stockés qui, suivant leurs propriétés physico-chimiques, peuvent se vaporiser selon les conditions de stockage et de manipulation.

 

Mesures de limitation

 

Collecte de vapeurs d’essences dans les terminaux de stockage français de la JV Rubis Terminal

 

Ces vapeurs sont récupérées lors du déchargement des camions-citernes et envoyées vers des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent en essence liquide avant de les réinjecter dans les réservoirs de stockage.

 

En complément, les bacs de stockage d’essence sont équipés d’écrans flottants et les chargements sont effectués au travers de postes de chargement « en source » permettant de réduire au maximum les rejets de COV dans l’atmosphère.

 

Collecte et traitement des COV dans les dépôts chimiques d’Anvers et Rotterdam

 

Ces deux sites ont été conçus, dès leur création, pour collecter et traiter la totalité des vapeurs contenant les COV se trouvant au-dessus des liquides et repoussés hors des réservoirs lors des transferts.

 

Réduction des consommations d’énergie dans les terminaux de stockage

 

La consommation énergétique des terminaux de stockage résultant de la même source que celle génératrice de CO2 (les pompes et chaudières), les actions menées par la JV Rubis Terminal afin de réduire l’énergie consommée sur ses sites, tant au niveau des systèmes de chauffe existants que pour les nouveaux, sont décrites ci-après (section 4.2.2.3).

 

Résultats

 

  Émissions de NOX Émissions de COV
(en tonnes) 2020 2019 2020 2019
JV Rubis Terminal 11 11 311 406
dont part du Groupe 6,1 NA 171 NA

 

Dans les sites de stockage, les valeurs faibles calculées montrent encore en 2020 un impact très limité en NOX de cette activité sans variation malgré une augmentation du chauffage sur l’année écoulée. Concernant les COV, la réduction de 23 % constatée en 2020 pour Rubis

 

Terminal correspond à la mise en fonctionnement en année pleine d’un système URV plus performant de traitement des émissions d’essence sur le site de Rouen.

 

Les SOx ne sont pas relevés par Rubis Terminal car les combustibles utilisés sont soit des combustibles liquides standards bas SOx (imposés dans les pays de l’UE où les filiales sont implantées) soit du gaz naturel soit du GNL en Turquie qui ne contiennent quasiment pas de SOx.

 

4.2.2.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE  

 

 

 

Le Groupe est conscient des enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. En effet, l’industrie pétrolière et gazière joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie. Celle-ci est indispensable pour répondre aux besoins essentiels des populations (se déplacer, se chauffer, se maintenir au frais, s’éclairer, cuisiner) et accompagner leur développement. Or, aujourd’hui encore, dans beaucoup de régions où Rubis opère, et notamment en Afrique, une grande partie de la population est dépourvue d’accès à l’énergie. Le Groupe a donc un rôle clé à jouer.

 

Cependant, l’évolution des attentes de la société et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial amène le Groupe à trouver l’équilibre entre les attentes des clients qui souhaitent avoir accès à une énergie abordable et la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées à ses activités.

 

Aujourd’hui, Rubis s’engage en intégrant davantage les enjeux de transition énergétique dans sa stratégie. En 2020, afin d’avancer concrètement vers cette croissance moins dépendante des énergies fossiles, le Groupe a mis en place une gouvernance impliquant tous les niveaux du management.

 

Dans ce contexte, Rubis a identifié comme axes principaux de sa stratégie Climat :

 

la réduction de l’impact carbone de ses activités en optimisant ses consommations énergétiques ; pour ce faire, Rubis Énergie s’est fixé un objectif de réduction de ses émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de 20 % en 2030 (référence 2019) ; et

 

la contribution à l’essor d’une société moins carbonée en poursuivant le développement de solutions de transition énergétique et en favorisant l’usage d’énergies bas carbone (biocarburants, HVO, etc.) par ses clients.

 

Si de nombreuses pistes sont à explorer, d’importants défis technologiques, sociétaux et économiques restent à relever pour faire diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique et proposer des énergies moins carbonées accessibles à tous.

 

Afin que ces solutions fonctionnent et soient source de progrès, elles doivent être adaptées aux spécificités de chacun de nos territoires. Enfin, pour être durable, la croissance doit aussi être inclusive. Il est donc indispensable que les politiques mises en œuvre pour impulser une transition vers une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique aient des effets bénéfiques sur le plan social.

 

Dès à présent, Rubis participe directement à l’innovation et au déploiement de solutions bas carbone (diesel de synthèse, hydrogène vert, captage de CO2 par les algues, puits carbone biologique) tout en développant la formation et l’emploi, en améliorant l’empreinte environnementale locale et globale.

 

RISQUES

 

Les enjeux climatiques sont intégrés aux processus d’analyse des risques du Groupe, en particulier dans les travaux de cartographie des risques.

 

Les risques climat auxquels est exposé Rubis, et plus particulièrement Rubis Énergie, sont détaillés dans le chapitre 3, section 3.1.2.2 et sont regroupés en deux grandes catégories : le risque physique et le risque de transition.

 

Ces risques n’ont pas la même matérialité pour Rubis Énergie et pour la JV Rubis Terminal du fait de la nature différente de leurs activités. La JV Rubis Terminal a pour activité principale de mettre à disposition des capacités de stockage de produits liquides pour des tiers (carburants et combustibles mais aussi biocarburants, produits chimiques, produits agroalimentaires) et

 

    89
 

distribue, de façon anecdotique, de faibles volumes de produits pétroliers.

 

Les enjeux climatiques présentent des opportunités de développement de nouvelles offres et produits pour Rubis Énergie et pour la JV Rubis Terminal. L’adaptation du Groupe, passant à la fois par une réduction de l’empreinte carbone de ses activités et la diversification de son offre, est un facteur clé pour poursuivre une croissance durable.

 

Afin d’agir sur ces risques et de définir sa trajectoire de transition, Rubis suit la démarche « mesurer, réduire, compenser ». Pour évaluer au mieux son empreinte carbone, le Groupe réalise depuis 2019 le Bilan Carbone® complet de ses activités, incluant celles de la JV Rubis Terminal, et de ses produits vendus, afin d’identifier les leviers les plus efficaces dont il dispose pour la réduire. Ce bilan a été réalisé conformément à la méthodologie conçue par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), fondée sur les préconisations de la norme ISO 14064-1 et le GHG Protocol (se reporter à la note méthodologique en section 4.5.1.1 pour plus de détails sur le périmètre de reporting) et a été réalisé la première année avec le support d’un cabinet certifié par l’Ademe qui a formé les équipes de Rubis à la comptabilité carbone.

 

Cette méthode comptabilise les émissions de carbone sur trois périmètres ou « scopes » :

 

scope 1 : les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel de l’entreprise ;

 

scope 2 : les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de chaleur et de froid consommés ;

 

scope 3 : les autres émissions indirectes générées par les activités des tiers en amont et en aval de celles de l’entreprise.

 

PRÉSENTATION DU BILAN CARBONE®    
(en kt eqCO2 ) 2020 2019
Scope 1 (1) Émissions directes de gaz à effet de serre    
Distribution 31 28 (2)
Support & services (raffinage/shipping) 179 206(3)
Total Scope 1 Distribution/Support & services 210 234
JV Rubis Terminal – part du Groupe (4) 10 NA
Scope 2 (1) Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie des sites    
Distribution 6 4,4
Support & services 1,8 1,4 (5)
Total Scope 2 Distribution/Support & services 7,8 5,8
JV Rubis Terminal – part du Groupe (4) 3 NA
TOTAL SCOPES 1 ET 2 DISTRIBUTION/SUPPORT & SERVICES 217,8 239,8
TOTAL SCOPES 1 ET 2 PART DU GROUPE 230,8 NA
Scope 3 (1) Autres émissions indirectes    
Distribution/Support & services 12 319 13 719
dont utilisation par les clients des produits vendus pour usage final 12 165 13 537
JV Rubis Terminal – part du Groupe (4) 355 NA
TOTAL SCOPE 3 PART DU GROUPE 12 674 NA

 

(1) Cf. détail des postes calculés pour chacun des scopes 1, 2 et 3 dans la note méthodologique, section 4.5.3.
(2) Changement de la ventilation des émissions entre la branche support & services et la branche distribution n’entraînant aucun changement dans le total 2019.
(3) Retraitement dû à un changement de méthodologie : certaines émissions relatives à l’activité shipping sont lissées sur quatre ans, 25 % chaque année, en raison des modalités de gestion.
(4) Part tenant compte de la détention capitalistique du Groupe, soit 55 %.
(5) Retraitement dû à une erreur matérielle (surestimation de la consommation de l’électricité en 2019).

 

RÉPARTITION GLOBALE DES SCOPES 1, 2 ET 3   RÉPARTITION DES SCOPES 1, 2 ET 3 HORS ÉMISSIONS LIÉES
    À L’UTILISATION DES PRODUITS VENDUS
     
 

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 90
 
 

Lorsque l’on se concentre sur les émissions d’opération du groupe Rubis, c’est-à-dire hors émissions liées à l’utilisation des produits vendus, elles proviennent principalement :

 

du transport maritime des produits distribués, soit 129 kt représentant 62 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de Rubis Énergie ;

 

des consommations énergétiques des installations industrielles de Rubis Énergie, soit 67 kt représentant 32 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de Rubis Énergie. 86 % de ces émissions proviennent de la raffinerie SARA (58 kt en part du Groupe), une activité de transformation industrielle nécessitant la consommation d’énergie pour sa réalisation ;

 

des consommations énergétiques des installations industrielles de la JV Rubis Terminal, soit 13 kt (scopes 1 et 2 du bilan complet de la JV Rubis Terminal) par l’utilisation de chaudières pour maintenir à température certains produits nécessitant un stockage au chaud.

 

De manière générale, les énergies consommées par les installations industrielles du Groupe (électricité, vapeur, combustibles) participent au bon fonctionnement des installations industrielles au quotidien, incluant les équipements de sécurité (motopompes incendie, groupes électrogènes de secours, etc.).

 

En ce qui concerne les émissions liées à l’usage des produits vendus, Rubis Énergie (ainsi que la JV Rubis Terminal de façon très marginale) distribue des produits pétroliers qui émettent, lors de leur utilisation par la clientèle, du CO2. C’est donc ce poste qui constitue la principale source d’émissions de CO2 du Groupe et la quasi-intégralité des émissions du scope 3, bien qu’en 2020, 54 % de la marge brute provenait des ventes de gaz liquéfiés et de bitumes qui sont des produits peu ou pas émetteurs de CO2 lors de leur utilisation. Ces émissions correspondent à 12 % des émissions totales du Groupe.

 

GOUVERNANCE

 

Rubis a mis en place une gouvernance structurée pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe.

 

Un poste de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication a été créé au niveau de Rubis SCA. Elle porte ces sujets au niveau du Comité de Direction du Groupe dont elle est membre.

 

Elle préside également le Comité Climat, qui s’est réuni trois fois depuis sa création en mai 2020. Ce Comité est composé de la Directrice RSE & Conformité de Rubis, de la Direction Générale et des Directeurs Financier, HSE et Risques-Ressources de Rubis Énergie (1er contributeur du Bilan Carbone® du Groupe) ainsi que d’un représentant de la JV Rubis Terminal. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles de Rubis Énergie, créée en 2020, alimente le Comité Climat et coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales du Groupe.

 

Le rôle clé de ce Comité consiste à :

 

suivre le plan d’action Climat, articulé autour des trois piliers « mesurer, réduire, compenser » ;

 

suivre l’évolution de l’empreinte carbone et les pistes de réduction ; et

 

proposer des solutions de transition vers une croissance bas carbone dans la distribution des produits énergétiques.

 

L’importance accordée par le Groupe aux questions climatiques se reflète, entre autres, dans l’inclusion d’un critère de performance en matière d’efficacité énergétique pour l’attribution de la rémunération variable annuelle de la Gérance. Ce critère est basé sur l’atteinte d’objectifs d’amélioration de l’intensité carbone (efficacité opérationnelle) des activités de distribution et de support & services (Rubis Énergie).

 

À tous les niveaux du Groupe, les acteurs de cette transition ont été initiés aux techniques de la comptabilité carbone et aux enjeux climatiques.

 

  Objectif de réduction  
 

 

Rubis Énergie a élaboré un plan d’action afin de réduire ses émissions de CO2. Sa conception repose sur une large consultation des filiales ainsi que des directions fonctionnelles, avec l’appui de consultants spécialisés dans chacun de ses métiers clés (transport terrestre, maritime, raffinage, gestion de sites de stockage). Sur la base de ce plan d’actions consolidé et défini sur la période 2019-2030, le Groupe a conçu un objectif de réduction des émissions directement liées à ses activités opérationnelles (scopes 1 et 2).

 

Les leviers identifiés pour atteindre cet objectif reposent à la fois sur des initiatives de Rubis Énergie et de ses filiales mais également sur des avancées technologiques et réglementaires des partenaires et fournisseurs des moyens utilisés directement par le Groupe pour opérer.

 

L’objectif ainsi défini est une réduction de 20 % d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre - 32 % dans des conditions technologiques et réglementaires favorables.

 

À terme, l’objectif est de réduire l’empreinte carbone de l’ensemble de ses scopes.

 

La JV Rubis Terminal définira en 2021 son objectif. Il sera soumis pour approbation à ses deux actionnaires lors d’un Conseil d’Administration.

 

 

 

Afin de partager ses efforts et dans un souci de transparence, le Groupe répondra au questionnaire Climate Change 2021 du CDP. Dans le cadre de cette démarche, Rubis partagera sa stratégie et son plan d’action Climat.

 

  Participation de Rubis Énergie à la phase d’expérimentation de l’initiative ACT®
(Assessing low-Carbon Transition)
 
 

 

Assessing low-Carbon Transition (ACT®) est une initiative de l’Ademe et du CDP soutenue par le gouvernement français dans le cadre du Global Climate Action Agenda de l’UNFCCC, qui a mis au point une méthodologie pour mesurer l’engagement des entreprises françaises et étrangères dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. En 2020, Rubis Énergie a fait partie des 12 sociétés de son secteur d’activité ayant participé à la phase pilote du développement de la méthodologie. Lors de ce projet, Rubis Énergie a bénéficié d’un accompagnement par des consultants formés par l’association Bilan Carbone ABC. Ces échanges et réflexions ont aidé Rubis Énergie à structurer sa stratégie bas carbone.

 

 

 

MESURES DE GESTION DE L’EMPREINTE CARBONE

 

Les actions menées par le Groupe pour maîtriser et réduire l’empreinte carbone liée à ses activités et ainsi renforcer sa résilience climatique peuvent être regroupées en trois axes :

 

optimiser et réduire les consommations énergétiques des sources fixes et mobiles de son périmètre ;

 

développer de nouveaux projets et accompagner les futures orientations stratégiques du Groupe à moyen et long terme afin de réduire l’intensité carbone des produits vendus ;

 

mettre en œuvre des mesures d’accompagnement et de sensibilisation de la clientèle pour réduire leurs émissions en consommant mieux et moins.

 

Améliorer l’efficacité énergétique des sites du Groupe

 

Des efforts importants sont menés au quotidien par le Groupe pour réduire les consommations énergétiques de ses activités industrielles, optimiser les charges d’exploitation et réduire

 

    91
 

l’impact des activités sur le changement climatique. Les sites industriels les plus consommateurs d’énergie font l’objet d’attentions particulières. Les consommations d’énergie ayant par ailleurs pour corollaire des rejets dans l’air autres que les gaz à effet de serre, certaines des mesures décrites ci-après visent également à réduire les émissions polluantes abordées dans la section 4.2.2.2.

 

En 2020, Rubis Énergie s’est fait accompagner par un cabinet de conseil spécialisé dans les économies d’énergie afin de préciser le potentiel de réduction des émissions des sites opérés par le Groupe. L’objectif de cette mission est d’identifier et lister les actions visant à la maîtrise des émissions des scopes 1, 2 et 3 hors produits des installations opérées par Rubis.

 

Rubis Énergie

 

Diverses actions de réduction des consommations énergétiques des sites ont été mises en œuvre ou engagées, parmi lesquelles :

 

des actions relatives aux navires du Groupe, telles que l’optimisation des trajets, les contrôles et surveillance du chauffage du bitume pour réduire la consommation des soutes, etc. Afin de continuer cette trajectoire de réduction, les filiales mènent actuellement des études pour envisager la possibilité d’intégrer les biocarburants dans les soutes utilisées. En outre, pour les navires affrétés, des clauses Sea Cargo Charter sont progressivement mises en place dans les contrats ;
le remplacement de quatre fours dans la raffinerie. Ce changement entraînera une baisse de 15 % de la consommation de combustible de ces fours (correspondant à environ 7 000 tonnes de CO2/an) ;
des actions d’économies d’énergie dans les stations-service, comme le remplacement des éclairages des pistes par des LED ou la solarisation de stations au Kenya et dans les Caraïbes par l’installation de panneaux photovoltaïques permettant de réduire les achats d’électricité mais également d’améliorer la fiabilité de l’accès à l’électricité ;
un processus de certification ISO 50001 initié par la raffinerie SARA pour s’inscrire dans une démarche proactive en matière de lutte contre le changement climatique. L’objectif de la SARA est d’obtenir la certification mi-2021.

 

JV Rubis Terminal

 

Réduction des consommations d’énergies des systèmes de chauffe

 

Dans le cadre des programmes de modernisation, les chaudières des sites de Rubis Terminal sont remplacées par des systèmes de pompes à chaleur ou des systèmes mixtes (pompes à chaleur et chaudière) ou, lorsque les conditions locales le permettent, par des systèmes de chauffe plus écologiques (géothermie par exemple).

 

Diversification des activités

 

En ligne avec son ADN, le Groupe privilégie une approche décentralisée pour identifier des solutions adaptées aux spécificités de chaque contexte local (climatologie, parc automobile, etc.).

 

Des projets de diversification des activités et de commercialisation de carburants au cycle de vie moins carboné ont été d’ores et déjà engagés par certaines filiales.

 

Rubis Énergie

 

Commercialisation du biodiesel HVO dans les véhicules

 

La filiale de distribution de Rubis Énergie opérant dans les îles anglo-normandes (FSCI) s’est lancée en 2019 dans un projet de commercialisation de biocarburant. Le HVO (Hydrotrated Vegetable Oil) est un diesel de synthèse, conforme à la directive européenne énergies renouvelables. Ce biocarburant est produit à partir de matières premières végétales, résiduelles ou de déchets. Il a la même structure chimique qu’un carburant standard mais est non fossile et permet une réduction des émissions carbonées d’au moins 50 %. Il peut être utilisé dans la plupart des moteurs diesel sans modification préalable, ce qui permet de tirer le plein potentiel de ses qualités environnementales.

 

L’objectif est d’étendre cette pratique dans d’autres filiales du Groupe.

 

Commercialisation de bitumes permettant le développement d’infrastructures

 

L’utilisation de bitumes n’émet pas de CO2. En outre, étant un résidu du raffinage, destiné à un usage non combustible, tout bitume produit implique une quantité similaire de fioul lourd non produit. Rubis poursuit le développement de sa distribution de bitumes de qualité et contribue à l’accessibilité de territoires par la construction d’infrastructures en Afrique.

 

JV Rubis Terminal

 

La JV Rubis Terminal diversifie progressivement ses activités en développant le mix de produits stockés dans ses terminaux.

 

En 2020, les carburants et combustibles représentaient 60 % des recettes des produits stockés. D’autres produits liquides, tels que des produits chimiques, engrais, oléagineux ou mélasses, sont également stockés et représentent 40 % du chiffre d’affaires de la JV.

 

Projet de stockage de GNL

 

Elengy et la JV Rubis Terminal ont signé un accord de coopération pour lancer les études préliminaires à la mise en place d’un stockage de GNL sur le terminal de Reichstett (Bas-Rhin). L’objectif est de répondre aux besoins en GNL de détail du centre-ouest de l’Europe pour le transport routier, fluvial et l’industrie.

 

Actions de transition énergétique dans les filiales

 

Production d’énergies renouvelables à la raffinerie de la Martinique

 

La SARA a choisi de capitaliser sur les atouts de sa géographie et de son processus industriel pour produire des énergies renouvelables lui permettant, à terme, de réduire ses émissions liées aux consommations d’énergies conventionnelles nécessaires à ses activités.

 

Véritable laboratoire dans le domaine de la transition énergétique, la SARA développe depuis plusieurs années des projets de valorisation de l’hydrogène produit par ses activités en électricité verte (ClearGen) et de centrale photovoltaïque alimentant en électricité verte environ 3 000 Martiniquais. La SARA poursuit activement sa mission dans la lutte contre le changement climatique par de nouveaux projets.

 

Captage de CO2 microalgues (PIAN)

 

Ce projet d’écologie industrielle concrétise la réalisation en Guyane du plus grand démonstrateur dont l’objectif est de créer de nouvelles filières durables, dont les biocarburants de troisième génération, basées sur la valorisation biologique du CO2 industriel à travers la production à grande échelle de microalgues.

 

Production d’hydrogène vert pour un usage de mobilité en Guadeloupe (Hydrogen Green Island)

 

Ce projet consiste à produire de l’hydrogène renouvelable par électrolyse de l’eau, alimentée en électricité photovoltaïque. Il a été dimensionné pour la Guadeloupe, avec pour objectif de produire l’hydrogène mobilité pour une flotte de bus.

 

Agrosolar

 

Développement en partenariat d’un site de production d’électricité photovoltaïque sur le principe de l’agrivoltaïsme.

 

Hydrane de Guyane

 

Méthanisation de la biomasse aquatique locale cultivée à cet effet. Le biogaz produit sera utilisé pour du carburant spatial (futur lanceur Ariane) et/ou en production d’électricité. L’ambition est

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 92
   
 

de faire de ce projet un puits carbone biologique à énergie positive.

 

Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (CEOG)

 

Projet de centrale innovante, constituée de panneaux photovoltaïques, de batteries et d’un stockage hydrogène produit à l’aide d’électrolyseurs.

 

Actions à destination des consommateurs

 

Conscient que l’utilisation par ses clients des produits distribués génère des émissions de CO2, Rubis Énergie mène des actions à destination des consommateurs afin de les inciter à mieux consommer ces produits dans leur vie quotidienne. Les données quantitatives relatives aux émissions de CO2 liées à l’utilisation par les clients de produits vendus par le Groupe sont publiées dans le tableau Bilan Carbone® figurant en début de section.

 

Accompagnement des consommateurs dans des programmes d’économies d’énergie

 

Rubis Énergie mène, au travers de Vitogaz France, des missions d’information et de sensibilisation sur les habitudes de consommation énergétique auprès des consommateurs.

 

Depuis l’introduction du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) en juillet 2005, qui a pour objectif la réalisation d’actions d’économies d’énergie dans certains secteurs (le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports), différents travaux d’économies d’énergie ont été financés par les entités du Groupe.

 

Par ailleurs, afin que les départements d’outremer bénéficient davantage de ces actions, Rubis Énergie s’implique directement dans les réponses aux appels à programme pour développer et financer des actions plus massives de sensibilisation, d’information, de formation et de mesures aux économies d’énergie, dans leur consommation d’énergie et dans leur usage des mobilités.

 

Ainsi, en 2019, Rubis Énergie a lancé, aux côtés d’EDF et de Total, la mise en place d’un programme allant au-delà de son obligation réglementaire et matérialisant une démarche volontariste et locale pour contribuer aux actions d’économie d’énergie, en devenant acteur et non plus seulement acheteur de certificats.

 

Promotion de l’utilisation des gaz liquéfiés, une énergie de transition au sein de l’activité de distribution

 

Les gaz liquéfiés s’inscrivent pleinement dans la transition énergétique. Une vingtaine de filiales de Rubis Énergie sont positionnées sur le marché de la distribution de gaz liquéfiés (conditionné et vrac) et incitent à leur utilisation, en remplacement d’énergies plus émettrices de CO2, telles que le fioul pour le chauffage et le bois ou charbon de bois pour la cuisine. En 2020, les gaz liquéfiés ont représenté près de 24 % des volumes de produits vendus par Rubis Énergie.

 

Énergie du quotidien à travers ses usages domestiques, industriels et de carburant, les gaz liquéfiés répondent à de nombreux besoins en énergie à des conditions économiques compétitives. Leurs caractéristiques permettent de répondre aux préoccupations d’accès à l’énergie dans les pays émergents où une partie importante de la population se trouve dans une situation de précarité énergétique. Les gaz liquéfiés se présentent donc comme une alternative propre et préservant de la déforestation massive en remplacement du charbon de bois.

 

L’exemple de Haïti : les micro-centres d’emplissage

 

Afin d’offrir un accès à l’énergie plus simple aux consommateurs éloignés du milieu urbain et de préserver les forets qui subsistent, notre filiale à Haïti a construit des micro-centres d’emplissage de gaz liquéfiés. Ces micro-centres sont facilement accessibles par les consommateurs dans les zones rurales et leur permettent de ne remplir que partiellement leurs bouteilles en fonction de leurs moyens. L’augmentation progressive du prix du charbon de bois permet aux gaz liquéfiés d’être plus compétitifs au bénéfice de l’environnement.

 

L’exemple de Madagascar : donner accès à des bouteilles plus petites

 

À Madagascar, plus de 97 % des ménages dépendent encore du bois de chauffe et charbon de bois pour l’énergie de cuisson. Pour remédier à la déforestation massive, l’État malgache a identifié différentes actions, dont le recours à des énergies alternatives.

 

Vitogaz Madagascar s’intègre dans cette politique énergétique, en promouvant l’utilisation des gaz liquéfiés en bouteilles et en facilitant l’accès des ménages à ce produit. L’extension des points de vente de gaz au détail à Madagascar a permis de lever une des barrières à l’achat de bouteilles de gaz liquéfiés. Cette offre a également été accompagnée d’une remise tarifaire pour l’acquisition d’un kit Fatapera (réchaud qui se fixe sur la bouteille de gaz afin de cuisiner), vendu à près de 1 100 nouveaux clients entre juin et décembre 2020 à Antananarivo.

 

L’exemple de Vitogaz Maroc : les gaz liquéfiés en alternative au fioul lourd pour la transition énergétique dans l’industrie

 

Vitogaz Maroc a aidé son client Nestlé dans sa trajectoire de transition vers cette source d’énergie moins carbonée. L’usine d’El Jadida remplacera ainsi 5 500 t/an de fioul lourd par du gaz liquéfié. Cette initiative permettra dès 2021 à Nestlé Maroc de réduire ses émissions en CO2 de plus de 6 400 tonnes par an.

 

Par ailleurs, Vitogaz France, Vitogas España et Vitogaz Switzerland encouragent l’utilisation du gaz liquéfié carburant. Un véhicule roulant au GPL émet jusqu’à 20 % de CO2 en moins par rapport à un véhicule essence et pratiquement aucun polluant (particules, oxyde de soufre SO2 ou oxyde d’azote NOX) (cf. encadré sur les émissions polluantes en section 4.2.2.2).

 

RÉSULTATS

 

Du fait d’une baisse de l’activité du Groupe due à la situation sanitaire, les émissions ont baissé en valeur absolue entre 2019 et 2020 (cf. tableau Bilan Carbone® supra).

 

La baisse des émissions du scope 1 provient principalement de la baisse des émissions relatives à la consommation d’énergie ( - 21 kt CO2) de la raffinerie et du transport maritime ( - 3 kt CO2). Les émissions des scopes 1 et 2 des filiales de distribution ont légèrement augmenté. Cette augmentation est liée principalement à la disponibilité et à la meilleure qualité des données remontées par certaines filiales (telles que Rubis Energy Kenya, le Togo, les Bahamas) et concerne également les consommations d’électricité (scope 2). Pour les émissions du scope 3 hors utilisation des produits vendus, la baisse des émissions ( - 19 kt CO2) est liée principalement aux émissions relatives à l’amortissement des bateaux et aux achats de biens et services. Enfin, concernant les émissions du scope 3 liées à l’utilisation des produits vendus, la baisse des émissions (1 158 kt CO2) provient d’une baisse des volumes de produits vendus.

 

RUBIS ÉNERGIE

 

Indicateur 2020 2019
kg CO2 /MWh vendu 5,35 5,32

 

L’indicateur d’intensité carbone de l’activité (émissions de CO2 scopes 1 et 2 de Rubis Énergie rapportées aux volumes de produits vendus en MWh) a légèrement augmenté entre 2019 et 2020, malgré la baisse en valeur absolue des émissions directes.

 

Cette hausse est notamment liée à l’augmentation des ventes de bitumes qui contribue à augmenter les émissions de CO2 des activités (numérateur) sans ajouter de MWh distribué (dénominateur) puisque le bitume n’a pas d’usage énergétique par nos clients (utilisation pour des projets d’infrastructures routières plus particulièrement).

 

Rubis Énergie réfléchit à un indicateur qui reflètera mieux la diversité de ses activités et le résultat de ses actions de réduction des émissions carbone.

 

93

 
JV RUBIS TERMINAL    
     
Indicateur 2020 2019
kg CO2 /tonne déplacée 2,06 1,73*
* L’indicateur publié en 2019 (4,13) correspondait à un indicateur partiel d’activité et ne tenait pas compte de la spécificité des divers types de sites de stockage.

 

Un changement de méthode a été introduit entre 2019 et 2020 pour laquelle la JV Rubis Terminal va désormais considérer les volumes de produits sortis (throughput out) au lieu des volumes de produits entrés et sortis (throughput in + out) comme référence, afin de s’aligner sur d’autres indicateurs financiers qui utilisent également le throughput out comme référence.

 

L’augmentation de cet indicateur depuis 2018 correspond à une évolution de l’activité de la JV Rubis Terminal vers une part croissante de stockage de produits chimiques, de biocarburants et de produits agro-industriels et une diminution du stockage de carburants et combustibles. En effet, cette évolution traduit la volonté de la JV Rubis Terminal de favoriser la transition énergétique et de réduire sa dépendance aux énergies fossiles afin d’augmenter la durabilité de ses activités. De manière contre intuitive, les prestations de services dans les terminaux de la JV Rubis Terminal, pour des produits dont les facteurs globaux d’émission lors de leur usage sont plus faibles, entraînent une augmentation des émissions d’opération (scopes 1 et 2). Ces produits imposent en effet plus de chauffage, de mélange, de refroidissement ou de traitement de vapeurs qui n’existent pas ou qui sont limités pour des carburants ou des combustibles. Néanmoins, depuis 2013 et grâce à d’importants travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations et des actions de réduction des consommations, la JV Rubis Terminal a fait diminuer son intensité carbone dans les deux activités de stockage qui la constituent :

 

- 25 % de CO2 émis par tonne de produit poussé dans les dépôts mixtes et - 76 % dans les dépôts fiouls par rapport à 2013 (pour un objectif fixé à - 20 %) ;
- 16 % de kWh par tonne de produit poussé dans les dépôts mixtes et - 58 % dans les dépôts fiouls par rapport à 2013 (pour un objectif fixé à - 10 %).

 

PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES SITES INDUSTRIELS

 

  Production d’énergie Consommation d’énergie
(en GJ) 2020 2019 2020 2019
Raffinage (support & services) 406 231 604 977 1 193 241 1 750 229
JV Rubis Terminal NA NA 363 155 362 913
dont part du Groupe NA NA 199 735 NA

 

La raffinerie est équipée d’une turbine à combustion en cogénération pour la production d’électricité (3,5 MW) et de vapeur surchauffée (9 t/h) ; deux chaudières produisent également de la vapeur surchauffée, l’une principale (22 t/h) et l’autre secondaire (15 t/h). En 2020, l’activité de raffinage de Rubis Énergie a produit 143 % de ses besoins d’électricité (74 447 GJ d’électricité produits contre 51 976 GJ consommés) et le volume global d’énergie produite (électricité et vapeurs) a représenté 34,5 % de l’énergie consommée sur la période, soit une proportion stable par rapport à 2019.

 

En 2020, la consommation nette d’énergie des sites de la JV Rubis Terminal est stable par rapport à 2019. Cette stabilité est liée à la diversification des produits et l’augmentation du stockage de produits chauffés nécessitant de l’énergie pour les maintenir à température (noir de carbone à 50 °C et bitume à 170 °C), pour traiter les vapeurs toxiques et pour assurer l’inertage (procédé visant à supprimer/réduire le risque de phénomène accidentel lié à la manipulation de produits explosifs ou inflammables), alors que le throughput a diminué en 2020.

 

4.2.2.4UTILISATION DES RESSOURCES

 

En cohérence avec les principes de bonne gestion de ses activités, Rubis fait de l’utilisation optimale des ressources naturelles réclamées par sa chaîne de valeur une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise (section 4.2.2.4.1). Par ailleurs, bien que produisant peu de déchets, le Groupe veille à limiter leur quantité et à les valoriser (section 4.2.2.4.2).

 

4.2.2.4.1 PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU  

 

 

 

Risques

 

L’activité de distribution ne nécessite pas une utilisation récurrente et importante d’eau dans le cadre d’un processus industriel. L’eau n’est consommée que de façon très limitée pour les exercices incendie et la requalification périodique des réservoirs de stockage ainsi que, sur les centres emplisseurs de bouteilles, pour le lavage et la requalification des bouteilles de gaz liquéfiés.

 

L’activité de support & services (raffinage) génère une consommation d’eau principalement du fait des besoins des procédés de transformation industrielle (chaudières, etc.) ainsi que pour les dispositifs de lutte incendie des installations.

 

La consommation d’eau de la JV Rubis Terminal provient essentiellement des exercices incendie réalisés pour tester l’efficacité des dispositifs en place et des besoins pour le dosage des engrais liquides. À cette consommation habituelle s’ajoutent les besoins ponctuels en eau pour les mises en eau (tests de résistance) des nouveaux bacs.

 

Mesures de réduction des consommations d’eau

 

Dans les activités les plus consommatrices (raffinage et JV Rubis Terminal), des efforts importants sont fournis en vue de réduire la consommation nette d’eau douce :

 

le recours aux eaux de pluie pour le rechargement des réserves incendie et le dosage des engrais. Les installations concernées disposent ainsi de réservoirs de collecte dédiés ;
le retraitement des eaux utilisées permet d’obtenir sur les sites de stockage de la JV Rubis Terminal un volume d’eau usée retraitée supérieur au volume d’eau douce utilisée, les eaux de pluie sur les surfaces étanches étant également retraitées. Dans la raffinerie de Rubis Énergie, toutes les eaux de procédés sont collectées et traitées avant rejet dans une unité moderne de traitement des eaux résiduaires (TER). Des prélèvements systématiques d’échantillons et des analyses régulières permettent de vérifier que les eaux rejetées sont conformes aux normes imposées par la réglementation, après les différentes étapes de traitement ;

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 94
   
 
le projet d’investissement dans des moyens de production d’eau industrielle dans la raffinerie de Rubis Énergie par dessalement d’eau de mer (selon le principe d’osmose inverse) permettra de réduire significativement la consommation nette d’eau douce. Ce projet, baptisé Green Water, est en cours de réalisation (travaux de génie civil, de tuyauteries) et devrait permettre de couvrir l’intégralité des besoins industriels en eau de la raffinerie (capacité de 30 m3/h pour les chaînes de déminéralisation et 5 m3/h pour les besoins en eau de service). Sa mise en service, prévue au quatrième trimestre 2020, a été décalée au premier semestre 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. Elle devrait permettre de réduire la consommation d’eau de ville de la raffinerie de 80 %. Les eaux domestiques (sanitaires, cuisines) resteront quant à elles fournies via le réseau d’eau potable.

 

Résultats

 

  Eau utilisée* Eau traitée*
(en m3) 2020 2019 2020 2019
Raffinage (support & services) 174 014 227 894 92 209 92 208
JV Rubis Terminal 305 640 259 185 471 056 453 512
dont part du Groupe 168 102 NA 259 081 NA
* Les eaux utilisées et/ou traitées sont des eaux stagnantes (bassins, lacs) ou courantes (rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution approvisionnant le site. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles peuvent être ajoutées les eaux pluviales.

 

La consommation d’eau liée à la raffinerie de Rubis Énergie (activité de support & services) est en légère baisse (notamment due aux deux grands arrêts techniques) et reste en dessous du seuil réglementaire prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la raffinerie.

 

Depuis 2018, la consommation d’eau de la JV Rubis Terminal est optimisée. L’arrêt d’un important pompage de rabattage de nappe phréatique destiné à la protection des eaux souterraines contre des pollutions de surface après la dépollution d’un large terrain a permis de réduire de 98 % la consommation d’eau depuis 2013. Néanmoins, en 2020, l’augmentation des eaux utilisées correspondent aux essais hydrauliques de nombreux réservoirs ayant été mis en service ou remis en état en 2020. En ce qui concerne les eaux traitées, l’écart avec le volume d’eau utilisée correspond à la variation de pluviométrie sur les sites.

 

4.2.2.4.2 GESTION DES DÉCHETS

 

 

 

Les activités du Groupe génèrent peu de déchets dangereux, eu égard à leurs métiers respectifs, ce qui ne constitue donc pas un risque significatif. Les principales sources génératrices de déchets sont les activités de stockage et de raffinage. Afin de minimiser son impact, le Groupe veille, dans la mesure du possible, à limiter la quantité de déchets générés et à les valoriser. Pour les déchets résiduels ne pouvant être valorisés, les filiales s’assurent de leur traitement dans les conditions requises par les normes applicables.

 

Analyse par activité

 

L’activité de distribution n’est pratiquement pas génératrice de déchets dangereux, hors activité de stockage. Les seuls déchets dangereux produits sont essentiellement constitués de résidus et de boues et sont traités dans les conditions requises par les normes applicables localement, évoquées ci-dessous pour l’activité de stockage.

 

L’activité de support & services (raffinage uniquement) produit des déchets dangereux correspondant essentiellement à des résidus et des boues d’hydrocarbures (récupérés lors du traitement des eaux résiduaires et issus des réservoirs et/ou des séparateurs lors des opérations de maintenance) ainsi qu’à des produits chimiques.

 

La JV Rubis Terminal (mise à disposition de capacités de stockage de produits liquides) génère des déchets dangereux comptabilisés de trois ordres :

 

les déchets résultant de l’activité habituelle des filiales, notamment suite aux activités de maintenance et d’inspection, principalement constitués de résidus et de boues issus du nettoyage des réservoirs (et/ou des séparateurs) lors des opérations de maintenance ou lors des changements d’affectation des bacs. L’évacuation de ces résidus et boues, comme de tous les autres déchets, est enregistrée, déclarée et transférée systématiquement vers des filières de valorisation ou de destruction agréées. Les résidus et boues présentant un pouvoir de combustion sont généralement envoyés vers des filières de valorisation thermique agréées ;
les produits non livrés aux clients, qui ne peuvent parfois être évacués des sites que sous la qualification administrative de « déchets dangereux » ;
les déchets issus des travaux de dépollution, notamment pour certains sites récemment acquis qui contiennent une pollution historique précédant l’arrivée de la JV Rubis Terminal sur les lieux.

 

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Mesures de limitation et de valorisation des déchets

 

Des procédures et des outils innovants en vue de limiter la production de déchets, dangereux ou non, ont été mis en place. Pour cela, les entités poursuivent leurs efforts en vue d’augmenter le nombre de sites faisant appel à des filières de revalorisation thermique, lorsqu’il en existe à proximité.

 

Un inventaire permanent des substances ou matières dangereuses est régulièrement transmis aux autorités locales (dans l’Union européenne). Un registre est tenu à la disposition des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans chaque site français.

 

Par ailleurs, la raffinerie de Rubis Énergie ainsi que la JV Rubis Terminal ont mis en place un tri systématique des « déchets industriels banals », qui correspondent à l’ensemble des déchets qui ne sont ni dangereux ni inertes.

 

Ce tri est effectué grâce à l’utilisation de conteneurs adaptés et positionnés de manière réfléchie sur chaque site.

 

RÉSULTATS

 

  Volumes de déchets dangereux Taux de valorisation des déchets
(en tonnes) 2020 2019 2020 2019
Raffinage (support & services) 255 102* 59 % 97 %*
JV Rubis Terminal 2 314 4 056 22 % 38 %
dont part du Groupe 1 273 NA NA NA
* Données retraitées post-publication de l’URD 2019 – Données publiées en 2019 : 98 t de déchets dangereux et 78 % de valorisation.

 

En 2020, les volumes de déchets dangereux déclarés liés à l’activité de raffinage ont fortement augmenté par rapport à 2019. Cette variation significative est principalement due au fait qu’en 2020, un volume important de produits chimiques a dû être détruit dans le cadre du démantèlement de l’unité 17 Sulférox qui a également généré 400 tonnes de déchets non dangereux (béton, hydrofuge, inox, métaux ferreux). La valorisation des déchets consiste en la réutilisation comme combustible ou autre moyen d’énergie pour les boues d’hydrocarbures et autres déchets souillés par des hydrocarbures. Les huiles sont régénérées pour réemploi. Pour les métaux et composés métalliques, il s’agit de recyclage ou de récupération.

 

La production déclarée de déchets classifiés comme dangereux dans les sites de la JV Rubis Terminal est en baisse de 34 % entre 2019 et 2020. La baisse du taux de valorisation des déchets s’explique par le fait que des déchets mal identifiés sur les sites de Dunkerque et de Rouen n’ont pu être valorisés, en dépit d’une forte augmentation de la valorisation des déchets sur les sites de Strasbourg, Rotterdam, Anvers et Salaise.

 

De manière générale, les objectifs fixés par la JV Rubis Terminal en 2013 en matière de production de déchets et de valorisation n’ont pas été atteints. Les nombreuses transformations de l’outil industriel effectuées en 2020 ont généré des déchets de démolition et de construction augmentant le volume de déchets par tonne de produit poussé (+ 24 % par rapport à 2013, l’objectif étant de - 5 %).

 

4.2.3 Évoluer dans un contexte sécurisé  

 

La sécurité des opérations constitue une préoccupation permanente des équipes HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, du fait de la nature de leurs activités. Rubis Énergie exploite 15 sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas, dont une raffinerie) dans l’Union européenne, ainsi que 43 sites assimilés en dehors de l’Union européenne (sites de stockage de produits pétroliers ou chimiques et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés). La JV Rubis Terminal exploite quant à elle 24 sites industriels classés (hors Tepsa acquise en cours d’année 2020).

 

Les équipes HSE sont dans une démarche d’amélioration continue des dispositions et des procédures relatives à la sécurité des biens et des personnes, notamment les collaborateurs mais aussi les personnes intervenant sur site, les clients et les riverains. Des référentiels stricts relatifs à la sécurité, à la santé et à l’hygiène industrielle sont mis en œuvre par l’ensemble des filiales du Groupe. Les efforts portent sur la sécurité des installations, afin de prévenir la survenance d’accidents majeurs, ainsi que sur la sécurité des personnes, en prévenant les accidents au poste de travail et les atteintes à la sécurité des clients et riverains.

 

Le Groupe continue à investir régulièrement pour faire évoluer ses installations, afin de respecter les normes environnementales et de sécurité les plus strictes et garantir ainsi la protectiondesindividusetdeleurenvironnement (air, eaux, sols et urbanisme à proximité de ses établissements). Ces investissements sont garants de la fiabilité des opérations et donc de la compétitivité du Groupe. Le montant des investissements de sécurité/maintenance et adaptation des installations a fortement augmenté. En 2020, il a été de 131 millions d’euros pour Rubis Énergie (contre 86 millions d’euros en 2019), incluant les travaux réalisés par la raffinerie lors des deux grands arrêts. La JV Rubis Terminal a quant à elle investit 25,1 millions d’euros en 2020 (incluant Tepsa sur deux mois).

 

    Qu’est–ce qu’un site Seveso ?    

 

De manière générale, tous les sites industriels ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances pour les riverains sont qualifiés d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Certaines de ces ICPE sont classées Seveso, leur exploitation étant soumise, en France, à autorisation du préfet. En effet, lorsqu’un site industriel manipule des produits dangereux, les conséquences d’un accident peuvent vite devenir graves.

 

À la suite d’un accident industriel survenu en 1976 dans une usine chimique en Italie, les pouvoirs publics européens ont adopté une directive dite Seveso, du nom de la ville située à proximité de l’usine où s’est produit l’accident, destinée à prévenir les risques d’accidents industriels majeurs. La directive européenne Seveso, modifiée trois fois depuis son adoption en 1982, classe les installations industrielles selon le niveau de danger qu’elles représenteraient en cas d’accident. La classification se fait selon la quantité de produits dangereux stockés en site Seveso « seuil haut » ou « seuil bas ». Les mesures de prévention devant être mises en place par les exploitants sont adaptées au type de site. Elles reposent sur une étude de danger régulièrement actualisée.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 96
   
 
4.2.3.1 SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS  

 

 

 

La majeure partie des installations de Rubis Énergie, ainsi que celles de la JV Rubis Terminal, en France ainsi que dans le reste de l’Europe (sites de stockage et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés), est soumise à la réglementation Seveso et doit, de ce fait, se conformer à des normes très strictes dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle (évaluations régulières des risques, instauration de mesures destinées à les prévenir et à gérer, le cas échéant, les conséquences d’accidents potentiels). Ces normes sont progressivement mises en place dans les autres filiales extra-européennes en tenant compte des contraintes de l’environnement local.

 

RISQUES

 

Les Directions des filiales, avec l’assistance des responsables des activités de distribution, des établissements industriels et des activités de transport maritime établissent des cartographies des risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2).

 

Concernant la sécurité des opérations, le principal risque serait la survenance d’un accident majeur dans les installations industrielles ou les installations de distribution (stations-service), notamment une explosion ou un incendie qui pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens, etc.

 

MESURES POUR LIMITER LES RISQUES INDUSTRIELS ET POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS

 

Afin de réduire les risques industriels inhérents aux activités, qu’elles soient soumises ou non aux réglementations européennes, et conformément à l’objectif « zéro accident majeur » que le Groupe s’est fixé, les équipes QHSE sont amenées à travailler sur les éléments suivants.

 

Améliorer la maintenance préventive des installations et l’appréhension des risques par les collaborateurs

 

Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont poursuivi le déploiement de leurs outils respectifs de maintenance préventive des installations (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur – GMAO). Ces systèmes permettent, une fois la base de données renseignée, de planifier les interventions de surveillance et de maintenance préventive, de répertorier toutes les opérations de maintenance effectuées de façon à créer un historique d’entretien, d’anticiper les besoins en pièces de rechange, d’évaluer les coûts d’entretien en liaison avec la gestion des équipements de chaque matériel et de préparer les budgets prévisionnels.

 

Enoutre, Rubis Énergie implique progressivement ses collaborateurs dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité des installations, en respectant la règle Plan – Do –Check – Act (cf. schéma ci-dessous).

 

 

 

Par ailleurs, pour améliorer la compréhension des systèmes et l’appréhension des risques liés aux installations classées Seveso, la JV Rubis Terminal a développé les PID (Piping and Instrument Diagram). Il s’agit d’un système permettant de répertorier numériquement les tuyaux, les réservoirs et les pompes d’un site et d’harmoniser les anciens schémas disparates en les remplaçant par un schéma unique fiable pouvant être dupliqué sur tous les sites.

 

Utiliser des procédures de retours d’expérience

 

Les modalités d’organisation de ces procédures varient en fonction des activités.

 

Rubis Énergie utilise son extranet pour diffuser, à l’ensemble de ses filiales, une base documentaire intégrant notamment des retours d’expérience. Ainsi, à la suite d’événements accidentels, après analyse de ceux-ci, des recommandations sont formulées telles que l’adaptation de mesures organisationnelles, la mise à jour de procédures de prévention des risques, le renforcement d’actions de formation des collaborateurs, la modification d’installations ou le renforcement de la surveillance d’équipements.

 

La procédure de déclaration par les filiales des incidents, des presqu’accidents et des accidents,

 

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qui donne lieu à des retours d’expérience, constitue un excellent indicateur de la culture sécurité des entités et un élément important dans le processus d’amélioration continue. Ainsi, en 2020, Rubis Énergie a par exemple pu diffuser à l’ensemble des filiales une vingtaine de retours d’expérience, détaillant pour chaque événement sa description, ses conséquences, ses causes principales ainsi que les recommandations principales à mettre en œuvre pour éviter le renouvellement de tels événements ; ceux-ci ont notamment concerné des domaines très variés tels que l’inspection de bouteilles de gaz liquéfiés avant emplissage, l’arrimage de containers sur remorques, la réalisation de travaux en stations-service, le chargement de camions-citernes en dépôts, la livraison de carburant en clientèle, etc.

 

La JV Rubis Terminal a développé un outil de partage de la sécurité (Rubis Terminal Operational Platform) afin de faciliter et d’encourager la collecte et les échanges d’informations liées à la sécurité. Cette interface rassemble les comptes rendus d’incidents effectués par chaque terminal et s’accompagne d’un module de gestion des retours d’expérience ainsi que de rapports et de tableaux de bord. Il est utilisé par les équipes QHSE locales et favorise les interactions entre sites, en vue de limiter la répétition d’événements à risques.

 

Prévenir et maîtriser les risques technologiques : le dispositif préventif de sécurisation des installations

 

La prévention des risques technologiques est assurée par la réalisation d’inspections régulières des sites et des filiales du Groupe, effectuées par les directions industrielles et techniques de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Elles font l’objet de rapports établis en concertation avec les chefs d’établissements et les responsables des filiales concernées, afin d’analyser les anomalies et/ou les insuffisances potentielles et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

 

Outre les inspections et les retours d’expérience, chaque entité met en place des mesures préventives propres à son activité, notamment :

 

des programmes d’inspections internes de tous les bacs de stockage de gaz liquéfiés et de carburants, généralement programmés tous les 10 ans ;
l’installation et le maintien en état d’équipements de sécurité tels que des jaugeurs, des alarmes de niveau, des défenses incendie, des systèmes de détection de gaz, etc. ;
la vérification systématique que le stockage de toute substance, existante ou nouvelle, a préalablement été autorisé par un arrêté d’exploitation si nécessaire ;
l’analyse et la prise en compte systématiques des risques identifiés dans la fiche de données de sécurité des produits (FDS) et la formation systématique du personnel à la manipulation de tout produit potentiellement dangereux ;
dans le cadre de la réglementation Seveso, une procédure de prévention des accidents majeurs dans les établissements français impliquant des substances dangereuses, complétée par des « mesures de maîtrise des risques instrumentées » (MMRI) ;
l’inspection périodique des installations de défense incendie et la mise à jour régulière des plans de secours, en concertation avec les autorités locales. De plus, ces installations sont testées régulièrement par la mise en œuvre d’exercices simulant au mieux les conditions d’accidents potentiels.

 

Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures de prévention rigoureuses, un événement majeur se produisait, il est prévu :

 

l’instauration d’une organisation de gestion de crise pouvant être déclenchée rapidement en cas d’événement majeur. Par exemple, les établissements à risque concernés disposent de plans d’intervention en cas d’urgence visant à maîtriser le sinistre au plus vite, avec les ressources locales, afin de garantir au mieux la sécurité des personnes et des biens. Ces plans sont associés à des procédures d’astreinte 24/7 et de gestion de crise pouvant être activées en fonction de la gravité de l’événement. Enfin, certaines filiales organisent régulièrement des sessions de formation sur la communication en cas de crise au travers d’exercices de simulation d’accidents leur permettant de tester les protocoles de communication préétablis ;
la possibilité d’être assisté par des sociétés spécialisées. Rubis Énergie a par exemple adhéré à Oil Spill Response Ltd en vue de bénéficier d’une assistance en cas de pollution maritime sur ses dépôts de carburants. Rubis Énergie adhère également à des organismes professionnels tels que le GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques) ou encore JIG (Joint Inspection Group) ou IATA (International Air Transport Association), organismes experts dans le domaine de l’avitaillement en carburant des avions qui apportent une assistance générale en matière d’opérations, de formation et de sécurité.

 

Les sites de stockage de type Seveso concernés de la JV Rubis Terminal disposent de moyens soit internes soit externes pour répondre à des accidents de pollution. Par exemple, des sociétés spécialisées sont contractées pour collecter un épandage en rivière qui pourrait être entraîné par le courant.

 

RÉSULTATS

 

En 2020, conformément à l’objectif que le Groupe s’est fixé, aucun accident industriel majeur ne s’est produit dans le cadre des activités de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal.

 

Outre la préoccupation permanente concernant la prévention des accidents industriels majeurs, le Groupe reste également constamment mobilisé pour continuer à réduire au maximum la survenance d’accidents industriels plus mineurs.

 

4.2.3.2 SÉCURITÉ DES PERSONNES  

 

 

 

La sécurité des personnes découle directement de la sécurité des opérations. Rubis est attentif aussi bien à la sécurité au travail (section 4.2.3.2.1) qu’à la sécurité des clients et riverains (section 4.2.3.2.2). L’objectif fixé reste de ne dénombrer aucun décès sur les installations opérées par des filiales du Groupe, incluant la JV Rubis Terminal, et de réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures. En ce qui concerne les accidents de la circulation routière (particulièrement sur le continent africain où le niveau d’accidentologie est élevé), chaque filiale a la responsabilité de mettre en œuvre les instructions préventives et les plans de formation nécessaires pour réduire au maximum le taux d’accidents enregistrés en fonction des contraintes locales.

 

4.2.3.2.1 SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL  

 

 

 

Une politique volontariste en matière de sécurité et de santé au travail est mise en œuvre. Elle porte aussi bien sur la prévention des accidents du travail, que sur la prévention des maladies professionnelles et non professionnelles.

 

Risques

 

Au-delà des risques génériques inhérents à toute activité industrielle, les activités de Rubis comportent des risques plus spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail liés notamment :

 

aux propriétés intrinsèques des produits manipulés (matières dangereuses) ; et
au transport (sécurité routière) : chaque année, les véhicules transportant les produits parcourent de nombreux kilomètres.

 

Chaque entité du Groupe s’efforce d’offrir les conditions de travail les plus sûres à ses collaborateurs ainsi qu’aux prestataires intervenant sur ses sites.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 98
   
 

Mesures mises en place

 

Le Code éthique de Rubis fixe un cadre général pour la culture sécurité du Groupe, selon lequel chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Sur ce fondement, une politique en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été élaborée au niveau de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, afin de protéger l’intégrité des personnes et minimiser les impacts en cas d’accident majeur.

 

Depuis 2015, la rémunération variable de la Gérance du Groupe intègre un critère relatif à l’évolution de l’accidentologie (taux de fréquence des accidents du travail par million d’heures travaillées), marquant son engagement et son implication sur les enjeux de sécurité.

 

Accidents de travail et sécurité des intervenants

 

Afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants sur les sites du Groupe, chaque entité a la responsabilité de mettre en œuvre des sessions de formation des intervenants extérieurs aux risques générés par les installations et les produits manipulés dans les établissements. Rubis Énergie s’est, par exemple, fixé comme objectif additionnel de maintenir un niveau de formation permettant de conserver le niveau de performance de ses collaborateurs en matière de HSE.

 

La JV Rubis Terminal, dont les équipes opérationnelles bénéficient déjà de formations sur le sujet, atteint un taux de 100 % des collaborateurs des sièges de chaque pays ayant suivi une formation de sensibilisation aux risques HSE qui fait, de plus, partie des formations pour toute personne embauchée.

 

De plus, avant intervention dans un établissement, chaque prestataire doit approuver un plan de sécurité (parfois appelé plan de prévention ou protocole de sécurité) définissant les risques liés à l’intervention, les instructions de sécurité et les consignes d’urgence.

 

Objectif : zéro décès et réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures.

 

Maladies professionnelles et santé

 

Le Groupe est attentif aux risques liés aux maladies professionnelles et a mis en place depuis plusieurs années des formations gestes et postures pour les salariés occupant des postes exposés.

 

Concernant les autres facteurs de risque santé, des campagnes de mesures d’exposition sont réalisées, notamment par la raffinerie de la SARA, concernant en particulier les produits chimiques, le bruit et les vibrations, les légionelles et l’amiante.

 

S’agissant des maladies non professionnelles, le Groupe est présent dans certains pays présentant des situations de pandémie. Conscientes du rôle que peuvent assurer les entreprises dans la prévention de ces dangers sanitaires, toutes les filiales ont mis en place des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19. De plus, des programmes de sensibilisation et d’assistance sont notamment élaborés dans certaines filiales, par exemple dans le cadre de la lutte contre le sida (Afrique du Sud), l’épidémie Ebola et la malaria (Nigéria), la peste (Madagascar), le choléra (Haïti) ou encore le chikungunya (Caraïbes).

 

Enfin, des systèmes de couvertures sociales privées pour les salariés sont mis en place afin de leur permettre d’accéder à des soins (cf. section 4.3.3.2).

 

Sécurité routière

 

Dans le domaine de la sécurité des transports, l’amélioration des résultats en termes d’accidentologie routière dans ses activités est une préoccupation constante du Groupe, et en particulier de Rubis Énergie et de ses filiales. Outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises dans le transport routier. Ainsi, afin d’éviter la survenance d’accidents de la circulation, certaines filiales de Rubis Énergie renforcent leurs programmes de prévention des risques routiers et mettent en œuvre des instructions spécifiques aux contraintes locales, telles que l’interdiction de circuler la nuit dans certains pays et/ou la réalisation de tests aléatoires d’alcoolémie ou de drogue.

 

Des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont ainsi été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues, la mauvaise qualité des infrastructures routières ou les spécificités du produit transporté. En 2020, 62 % des chauffeurs (salariés et externes) ont ainsi été formés.

 

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En outre, des mesures de modernisation des équipements (flotte de véhicules) sont mises en œuvre, notamment à Haïti où, en 2018, un plan d’action sur cinq ans d’un montant d’environ 17 millions de dollars a été mis en place pour remplacer 70 camions-citernes appartenant aux transporteurs travaillant pour Dinasa. Certaines filiales ont quant à elles déployé ou programmé le déploiement de systèmes d’assistance par informatique embarquée (France, Suisse, Portugal) et de tracking (Nigéria, Bermudes, Jamaïque, Afrique du Sud, Madagascar).

 

Former pour prévenir les risques

 

Compte tenu des risques liés à ses activités, le Groupe investit dans la formation de ses employés en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Les données détaillées sont présentées dans la section 4.3.2.

 

Résultats

 

Accidents du travail

 

Le nombre d’accidents du travail enregistrés par les services des ressources humaines des filiales (incluant la JV Rubis Terminal) est stable par rapport à l’exercice précédent (41 en 2020 contre 42 en 2019). Les efforts fournis depuis plusieurs années par les filiales opérationnelles en matière de santé et de sécurité, via la sensibilisation des collaborateurs aux risques liés aux activités (cf. section 4.3.2.2) et l’amélioration des procédures QHSE (cf. section 4.2), ont permis de réduire progressivement et significativement le taux de fréquence des accidents du travail. Ce taux a diminué de plus de 46 % depuis 2015 chez Rubis Énergie (taux de 9,9 en 2015 contre 5,3 en 2019, pour 1 million d’heures travaillées) et de 35 % au sein de la JV Rubis Terminal (18,3 en 2015 contre 11,9 en 2020). Le taux de fréquence de 24,3 chez Rubis SCA/Rubis Patrimoine correspond à un accident de trajet d’un collaborateur ayant fait une chute à vélo, sans gravité. En raison du faible nombre de collaborateurs au sein de ces entités (24), ce taux augmente très fortement dès la survenance d’un seul accident donnant lieu à un arrêt.

 

Si l’évolution de ce taux de fréquence est un indicateur de suivi important pour le Groupe, un travail important est mené par les équipes pour que tous les accidents, quelle que soit leur zone de survenance, soient remontés. Le Groupe s’attache ainsi à avoir un reporting aussi complet que celui qu’impose la réglementation européenne. Outre l’analyse de la variation du taux de fréquence, la qualité du reporting, qui peut conduire à des variations à la hausse, est donc également un indicateur clé de la culture sécurité.

 

          Taux de fréquence        
          des accidents        
  Nombre d’accidents     du travail avec arrêt     Nombre d’incapacités
  du travail avec Dont nombre (pour 1 million Nombre de maladies totales et définitives
  arrêt > 1 jour d’accidents mortels d’heures travaillées) professionnelles de travail
  2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Rubis SCA/Rubis Patrimoine 1 0 0 0 24,3 0 0 0 0 0
Rubis Énergie                    
(distribution/support & services) 31 30 0 1 5,3 4,7 0 3 1 0
TOTAL 32 30 0 1 4,9 4,5 0 3 1 0
JV Rubis Terminal 9 12 0 0 11,9 15,6 0 0 0 0
TOTAL INCLUANT LA JV 41 42 0 1 5,5 5,8 0 3 1 0

 

NB : Le taux de restitution de cet indicateur porte sur 90,5 % des effectifs (cf. note méthodologique, section 4.5).

 

En 2020, aucun accident mortel n’a été à déplorer.

 

Le taux d’absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle reste à un niveau très faible au sein du Groupe, atteignant 0,09 % en 2020 (0,15 % en incluant la JV Rubis Terminal).

 

Les variations annuelles s’expliquent notamment par certains arrêts de travail prolongés qui impactent plus significativement les chiffres des sociétés ayant peu de collaborateurs.

 

ABSENCES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE*

 

  2020 2019
Rubis SCA/Rubis Patrimoine 0,18 % 0 %
Rubis Énergie (distribution/support & services) 0,09 % 0,11 %
TOTAL 0,09 % NA
JV Rubis Terminal 0,22 % 0,53 %
TOTAL INCLUANT LA JV 0,15 % 0,15 %
* Pourcentage de jours d’absence par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

 

NB : Le taux de restitution de cet indicateur porte sur 90,5 % des effectifs (cf. note méthodologique, section 4.5).

 

Maladies professionnelles et santé

 

Aucune maladie professionnelle n’a été déclarée en 2020.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 100
   
 
4.2.3.2.2 PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES RIVERAINS ET CLIENTS  

 

 

 

Les filiales du Groupe attachent une importance particulière aux questions de santé et de sécurité des riverains et clients.

 

Risques

 

Lorsque des riverains vivent ou exercent une activité à proximité immédiate des sites, ils peuvent être exposés aux risques industriels susceptibles de se produire. Si la plupart des sites industriels Seveso ne sont pas situés en zone urbaine et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, les stations-service, qui sont des installations accessibles au public, sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine. Le risque est toutefois moindre concernant les stations-service, du fait des quantités de produit limitées qui y sont stockées.

 

Mesures mises en place

 

L’ensemble des mesures décrites dans la section relative à la sécurité des opérations visent également à protéger la santé et la sécurité des riverains et clients. En fonction du secteur dans lequel elles évoluent et des attentes spécifiques de leur clientèle, les filiales prennent diverses initiatives :

 

une politique exigeante de prévention des risques existe dans l’ensemble des filiales, afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée aux risques de manipulation des produits stockés ou distribués. Cette politique, qui se traduit par des dispositifs internes de prévention et de contrôle importants, est détaillée dans l’ensemble de la section 4.2.3, dans la section 4.4.2, ainsi qu’au chapitre 3, section 3.1 ;
la réglementation Seveso, extrêmement rigoureuse quant aux obligations en matière de santé et de sécurité, est respectée par les sites européens concernés ;
des certifications ISO 9001 et 14001 ont été obtenues par plusieurs filiales, et d’autres se sont engagées dans cette démarche (cf. section 4.2.1.2). Ce type de reconnaissance démontre les engagements pris en faveur de la santé et de la sécurité des personnes et du respect de l’environnement ;
un programme de maintenance préventive et de mise en conformité des installations est mis en place dans les stations-service.

 

La qualité de la relation client est un élément clé de la stratégie des filiales, mais aussi une donnée importante dans l’information relative à la protection et la santé des consommateurs. Les initiatives corrélatives varient en fonction du type de clientèle.

 

Résultats

 

Vitogaz France est certifié NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises, agir promptement dans le respect de ses engagements.

 

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